Soutien aux frais de justice de l'action XR contre la BNP - Montpellier

 

Soutenez financièrement les trois rebelles poursuivi·es par la BNP. Cet argent permettra de payer les frais de justice. venez nous soutenir en présence lors d'une soirée le 4/12/24 19h à la Base,15 rue chaptal à Montpellier. Vous pouvez également nous soutenir en relayant cette cagnotte. 
Les éventuels excédents seront redistribué à d'autres soutien de personnes condamnées.

En Janvier 2023, à l'occasion d'une campagne nationale d'Extinction Rebellion (XR), une dizaine de rebelles du groupe local de Montpellier ont participé à une action contre la BNP. 

Lors de cette action symbolique et festive, une saynète visait à dénoncer l'implication de la BNP dans le financement des projets pétroliers. C'est dans le hall de l'agence de la rue Maguelone qu'une activiste, habillée en banquière pour la circonstance, a projeté de la peinture noire sur un autre rebelle : via ses investissements, la BNP nous engage dans une société toujours plus dépendante au pétrole. Des traces de peinture à l'eau noire ont ainsi légèrement sali le hall. Les rebelles ont ensuite expliqué le contexte de l'action, devant les journalistes de France 3 et de la Gazette venu·es couvrir l'évènement.

Peu après l'action, le groupe a été encerclé par la police au niveau des Jardins du Champ de Mars. Trois rebelles, identifié.es via les caméras de surveillance de la banque et de la ville et considéré·es comme responsables de la dégradation, ont été placé·es en garde à vue pendant 23 heures.

En France, 70 actions de ce type ont été organisées par les différents groupes locaux d'XR, poussant la BNP ainsi que les autres banques françaises à renoncer à financer directement le projet EACOP. Toutefois, elles continuent à financer globalement l'entreprise Total et ses activités mortifères. 

Après 23 heures de garde à vue, les trois militant.es sont relâché·es avec une convocation pour une "ordonnance pénale" au printemps 2023. Il s'agit  d'une proposition unilatérale du parquet, sans défense possible : soit la peine est acceptée telle quelle, soit un procès aura lieu. Il est ainsi proposé de payer une amende pénale de 500 euros par personne, et 2.500 euros de dommages et intérêts pour le nettoyage du hall de la banque. 

Face à l'absurdité du montant (2.500 euros pour quelques traces de peinture à l'eau ?), les trois activistes poursuivi.es ont refusé l'ordonnance pénale. Le procès est alors fixé en octobre 2024.

La juge ouvre le procès en affirmant que notre action n'avait rien de politique, et que nous étions juste venu·es dégrader la BNP pour le plaisir de casser des choses. 

Pour justifier les 2500 euros de nettoyage, l'avocat de la BNP fournit un simple devis, faisant état d'un mystérieux "dégât des eaux". Alors que la banque avait ré-ouvert le jour même, elle ajoute des frais de gardiennage de 1500 euros pour deux nuits : sur la facture présentée, on peut voir que ces frais de gardiennage sont d'un montant similaire pour les cinq autres agences de la BNP à Montpellier. 

Vient le tour de la procureure, qui tient un raisonnement étonnant : ayant peur que les activistes ne puissent pas payer intégralement les 4.000 euros de dommages et intérêts à la BNP, elle ne requiert aucune amende pénale. Elle se justifie en ajoutant qu'il est plus important que l'argent aille à la BNP plutôt qu'à l'État, et considère cette peine comme plus "pédagogique". 

Les rebelles ont ensuite pu expliquer le contexte de l'action, leurs motivations et rappeler la présence des journalistes de France 3 et de la Gazette. Notre avocat s'est d'une part concentré sur la nullité juridique des documents apportés par la BNP pour justifier les dommages et intérêts, et d'autre part sur une demande de relaxe. En s'appuyant sur plusieurs jurisprudences, il a mis en avant le droit à la liberté d'expression, l'objectif de l'action étant bien de communiquer, les dommages restant symboliques.

Le délibéré a été rendu le 19 novembre 2024 : 

- Au pénal : chacun·e doit effectuer un stage de citoyenneté d'un week-end à faire sous 6 mois, à leur frais.

- Au civil : 1 euro de préjudice moral, 3230.27 euros de dommages et intérêts, et 800 euros pour l'avocat de la BNP, soit 4031.27 euros.

Ce verdict a un goût amer : malgré les documents hors de propos fournis par la BNP, la juge a repris quasi intégralement les demandes de la banque. Difficile de ne pas y avoir une volonté politique de réprimer les activistes écologistes, quitte à faire fi de l'évidence. 

Une demande a été faite pour que le jugement soit motivé. Elle permet une suspension des peines et peut ensuite aboutir à la cours d'appel. Toutefois, faire appel est coûteux : les frais de procédure sont encore plus élevées qu'en première instance, aux 800 euros de l'avocat de la BNP s'ajouteront certainement 800 euros à nouveau, en plus de nos frais d'avocat. 

En 2023 la campagne nationale Carnage Total d'Extinction Rebellion (https://carnagetotal.fr/#campagne) visait la BNP, banque européenne n°1 dans le financement des énergies fossiles. Elle était plus spécifiquement ciblée pour son rôle dans le financement d'EACOP, un projet d'oléoduc possédé à 62% par l'entreprise Total. Cette banque finance aussi directement Total pour ses autres investissements dans les énergies fossiles (forage en antarctique, extraction de sables bitumineux, gaz de schiste, ....). 

Le projet EACOP est un projet de pipeline en Ouganda et en Tanzanie de 1400 km, permettant de relier de futurs forages de pétrole jusqu'à l'océan. Il a nécessité le déplacement de 100.000 personnes, et la destruction d'aires protégées de biodiversité (https://www.stopeacop.net/passealaction).

Il n'est pas nécessaire de présenter la société Total, qui contrairement à son greenwashing demeure à 97% une entreprise qui extraie, transporte et transforme des énergies fossiles.
Enfin, la BNP finance des fabricants d'armes en Israel et contribue ainsi à des crimes de guerre et un génocide en cours en Palestine et au Liban. 

Amour et Rage